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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORMACTION
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NORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

NORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT
NORMACTION SA

Numéro de dépôt :
3486495
Date de dépôt :
05/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2017
NORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT de NORMACTION

Présentation de la marque NORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT

Déposée le 5 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) NORMACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMACTION domicilié(e) 38-42 rue Galliéni,92600 ASNIÈRES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 276 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMACTION domicilié(e) 38-42 rue Galliéni,92600 ASNIÈRES SUR SEINE - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT est expirée depuis le 5 mars 2017.

NORMACTION a également déposé les autres marques suivantes : NORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT , NormAction Web et Télécoms


NORMACTION SA - 38-42 rue Galliéni,92600 ASNIÈRES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 414276691


NORMACTION - 38-42 rue Galliéni,92600 ASNIÈRES SUR SEINE - 92600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.